Cette base de données servira à faire connaître et
accroître l'accessibilité et l'utilisation des cadres
juridiques sur les droits humains.

  Elle identifie et rassemble les instruments
internationaux, les législations nationales et les
jurisprudences pertinentes sur les droits humains.

  Elle met en évidence les jurisprudences et des
fiches résumées principales afin qu’un utilisateur
non initié puisse trouver facilement les informations
pertinentes.

  Elle rend facile les recherches en classant les
données selon les thèmes, les types de décision
et les mots-clés.

Depuis une dizaine d’années, le Mali fait face à une crise multisectorielle avec son lot de violations des droits humains (DH) dans plusieurs régions du pays.

Ces nombreuses violations de DH ont été génératrices de souffrances pour l’ensemble de la population, et plus particulièrement pour les personnes en situation de vulnérabilité. Malgré la récurrence de ces violations, l’État malien peine à lutter efficacement contre l’impunité, en raison de son absence dans plusieurs parties de son territoire, mais aussi le manque de réformes judiciaires adaptées au contexte actuel.

C’est dans ce contexte que le projet intitulé « Appui à la Justice et à la Paix au Mali » (JUPAX) est mis en œuvre par Avocats sans frontières Canada (ASF Canada). Il s’agit d’un projet qui vise à favoriser l’autonomisation par le droit des femmes, filles et autres personnes en situation de vulnérabilité (PSV), afin qu’elles puissent revendiquer et exercer leurs DH de manière effective, et participer aux efforts visant à combattre les violences basées sur le genre (VBG) et l’impunité des fléaux qui minent le vivre-ensemble ainsi que le développement socio-économique.

Se basant sur le principe de subsidiarité, ASF Canada appuie les partenaires du projet JUPAX pour faciliter l’accès à l’information juridique et judiciaire afin de mieux servir les justiciables et les communautés dans la fourniture des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire. Dans un sondage mené auprès des partenaires, le besoin d'une base de données dans laquelle ils pourraient facilement accéder à l’information juridique de base est ressortie.

Cette plateforme numérique d’information juridique sera essentiellement composée de législation nationale, de la jurisprudence nationale accessible et de la législation internationale sur les droits humains.

En fonction des zones d’interventions de nos partenaires, des thèmes principaux sur lesquels de la documentation était nécessaire sont ressortis.