Droits humains
Dans cette section, vous trouverez le Code pénal du Mali ainsi que du Code de procédure pénale, en plus d’autres lois nationales incluant des dispositions pénales, de la doctrine, des rapports, des arrêts de la Cour suprême et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que plusieurs conventions internationales concernant le droit pénal international.
Les droits humains sont des droits fondamentaux, universels et inaliénables, qui garantissent à chaque individu, sans distinction, le respect de sa dignité, de sa liberté et de son bien-être.
Le Mali fait face à des défis majeurs en matière de protection des droits humains, notamment en raison de la présence de groupes armés et de violences qui affectent gravement les populations civiles. Cette situation met en lumière la nécessité d'une législation renforcée et d'une application rigoureuse des conventions internationales en matière de droits humains pour lutter contre les violations graves telles que la torture, les exécutions sommaires, les déplacements forcés, et les violences sexuelles. Des efforts supplémentaires sont requis pour garantir que les droits des individus soient respectés, particulièrement dans les zones touchées par les conflits, afin de protéger les populations vulnérables et de promouvoir une culture de justice et de dignité pour tous.
Dernières ressources mises à jour
01-07-2025
Code de procédure pénale 2024
Le Code de procédure pénale du Mali régit les règles et les étapes à suivre dans le cadre des enquêtes, des poursuites, et des jugements des infractions, en garantissant les droits des accusés, des victimes, et la régularité des procédures judiciaires dans le respect des principes de justice et d’équité.
Voir la ressource17-06-2025
Manuel pour la documentation de la société civile sur les violations graves des droits de l’homme
Ce document est un manuel qui vise à fournir des directives et des pratiques exemplaires pour la collecte et la gestion de l'information sur les situations graves de violations des droits de l'homme spécialement pour ceux qui ne sont pas formés professionnellement à ces pratiques de documentation.
Voir la ressource17-06-2025
RECUEIL DE DOCUMENTS CLÉS DE L’UNION AFRICAINE RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME
Ce document est un recueil contenant des documents sur les droits de l’homme adoptés sous les auspices de l’Union africaine (UA) et de son prédécesseur, l’Organisation de l’unité africaine (OUA)
Voir la ressource17-06-2025
Code du droit africain des droits de l'homme et des peuples
Ce document est un recueil des textes de droit primaire et de droit dérivé au niveau de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Voir la ressource17-06-2025
Édition de poche commémorative du 30ème anniversaire de l’entrée en vigeur de la Charte africaine de droits de l’homme et des peuples
Ce document est un recueil des instruments relatifs à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples
Voir la ressource17-06-2025
Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme
La présente publication regroupe les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Voir la ressource22-01-2025
Code pénal du Mali 2024
Le code pénal est l'ensemble des lois qui définissent les infractions, les peines applicables et les procédures judiciaires dans le pays.
Voir la ressource24-09-2024
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) est un traité international adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965, et entrée en vigueur le 4 janvier 1969. Cette Convention est un instrument fondamental dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes connexes d'intolérance. Elle oblige les États parties à prendre des mesures pour éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et à promouvoir la compréhension et la tolérance entre toutes les races.
Voir la ressource24-09-2024
Loi électorale
La Loi électorale du Mali est un texte législatif qui régit l'organisation, le déroulement et la supervision des élections au Mali. Cette loi encadre les élections présidentielles, législatives, communales ainsi que les référendums, et elle définit les règles relatives à l'éligibilité, aux campagnes électorales, à la gestion des listes électorales et au processus de vote.
Voir la ressource24-09-2024
Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali 2018 – 2019
Le Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali (2018 – 2019) compile des décisions importantes prises par la Cour durant cette période marquée par des enjeux politiques, institutionnels, et électoraux cruciaux. Ces décisions couvrent des domaines clés comme la constitutionnalité des lois, la gestion des élections, et la protection des droits fondamentaux.
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Toutes les ressources du droit de la famille
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Code Pénal du Mali
21/09/2024
Le Code pénal du Mali est l'ensemble des lois qui définissent les infractions, les peines applicables, et les procédures judiciaires dans le pays, visant à maintenir l'ordre public, protéger les droits des citoyens, et sanctionner les comportements criminels conformément aux principes de justice et d'équité.
Code de procédure pénale du Mali
21/09/2024
Le Code de procédure pénale du Mali régit les règles et les étapes à suivre dans le cadre des enquêtes, des poursuites, et des jugements des infractions, en garantissant les droits des accusés, des victimes, et la régularité des procédures judiciaires dans le respect des principes de justice et d’équité.
Décret portant création du pôle judiciaire spécialisé en matière de terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée
21/09/2024
Ce décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée.
Décision relative aux défenseurs des droits de l'Homme
21/09/2024
Acte réglementaire qui fixe l'organisation, le fonctionnement d'une structure, d'application d'une loi
Loi contre le terrorisme au Mali
26/09/2024
Cette loi a pour objet de déterminer et de réprimer les actes de terrorisme et de financement du terrorisme au Mali.
Loi contre la traite des personnes et pratiques assimilées
26/09/2024
Cette loi définit la traite des personnes et les pratiques assimilées, prévoit les sanctions applicables et des mesures de protection des personnes victimes.
Loi sur la minorité pénale au Mali
26/09/2024
Cette loi détermine les conditions de poursuite, d'instruction et de jugement d'un mineur en conflit avec la loi, l'organisation et la compétence d'une juridiction pour mineur ainsi que les voies de recours.
Accord d'Alger
21/09/2024
Pour juguler la crise multidimensionnelle auxquelles est confrontée le pays depuis 2012, les parties ont signé un accord visant à rétablir la paix avec l'appui de la communauté internationale. Cet accord recouvre les principes, engagements et fondements pour un règlement durable du conflit, le développement socio-économique et culturel...
Code du travail du Mali
21/09/2024
Le code du travail régit les relations de travail entre les employeurs et les travailleurs exerçant leur activité professionnelle sur toute l'étendue du territoire de la république du mali.
Loi relative à l'assistance judiciaire
21/09/2024
Cette loi fixe les conditions d'accès à l'assistance judiciaire, de la compétence des bureaux d'assistance judiciaire et de leur localisation au mali..
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