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242 résultats
Code Pénal du Mali
21/09/2024
Le Code pénal du Mali est l'ensemble des lois qui définissent les infractions, les peines applicables, et les procédures judiciaires dans le pays, visant à maintenir l'ordre public, protéger les droits des citoyens, et sanctionner les comportements criminels conformément aux principes de justice et d'équité.
Code de procédure pénale du Mali
21/09/2024
Le Code de procédure pénale du Mali régit les règles et les étapes à suivre dans le cadre des enquêtes, des poursuites, et des jugements des infractions, en garantissant les droits des accusés, des victimes, et la régularité des procédures judiciaires dans le respect des principes de justice et d’équité.
Décret portant création du pôle judiciaire spécialisé en matière de terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée
21/09/2024
Ce décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée.
Code de protection de l'enfance au Mali
05/08/2024
Inscrit les droits de l'enfant dans le contexte des grandes options de la politique nationale, promeut l'enfance d'une manière qui tient compte de ses spécificités, permet d'élever l'enfant dans le sens de l'identité nationale...
Décision relative aux défenseurs des droits de l'Homme
21/09/2024
Acte réglementaire qui fixe l'organisation, le fonctionnement d'une structure, d'application d'une loi
Loi contre le terrorisme au Mali
26/09/2024
Cette loi a pour objet de déterminer et de réprimer les actes de terrorisme et de financement du terrorisme au Mali.
Loi contre la traite des personnes et pratiques assimilées
26/09/2024
Cette loi définit la traite des personnes et les pratiques assimilées, prévoit les sanctions applicables et des mesures de protection des personnes victimes.
Loi sur le foncier agricole au Mali
05/08/2024
Définie les termes liés au foncier agricole, les conditions d'accès aux terres agricole, la sécurisations des droits fonciers agricoles, du contentieux agricole...
Loi d'orientation et d'aménagement du territoire au Mali
07/08/2024
Définie les termes liés à l'aménagement du territoire, ses objectifs et principes directeurs ainsi que les orientations, les outils techniques et instruments juridiques e financiers...
Loi sur la minorité pénale au Mali
26/09/2024
Cette loi détermine les conditions de poursuite, d'instruction et de jugement d'un mineur en conflit avec la loi, l'organisation et la compétence d'une juridiction pour mineur ainsi que les voies de recours.
