1. Champ d’application :

a. La politique de confidentialité s’applique aux utilisateur.trice.s (que nous désignerons aussi sous « vous », « vos » ou « votre ») bénéficiant du présent site web exploité par ASF Canada, Sariya ko mun? Que dit la loi?

b. Ce site web peut contenir des hyperliens vers des sites tiers qui peuvent vous faire quitter le présent site web. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle d’ASF Canada et nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des sites tiers.

2. Les données à caractère personnel recueillies sont:

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;

b. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte et la destruction à l’aide de mesures techniques appropriées;

c. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront jamais traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public ou à des fins statistiques n’est pas considéré comme incompatibles avec les finalités initiales;

d. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, bien qu’elles puissent être conservées pour des durées plus longues à des fins archivistiques dans l’intérêt public ou à des fins statistiques;

3. Vous convenez qu’en utilisant ce site, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique;

4. Les données recueillies sont utilisées à des fins statistiques internes et pour des fins d’amélioration continue uniquement;

5. Nous nous engageons à ne pas partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants:

a. si la loi l’exige;

b. si c’est requis pour toute procédure judiciaire;

c. pour prouver ou protéger nos droits légaux.

6. Données personnelles collectées:

a. Lorsque vous visitez ce site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants:

i. Lieu;

ii. Contenu consulté sur notre site;

b. Lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site, nous pouvons également collecter les données suivantes:

i. Age;

ii. Genre;

iii. Domicile;

iv. Occupation;

7. Vos droits relatifs à vos renseignements personnels:

a. Vous avez droit d’être informé sur la collecte, l’utilisation et la communication de vos données personnels;

b. Vous avez droit d’accès à vos renseignements personnels et droit d’en connaître l’origine;

c. Vous avez droit de rectifier les renseignements personnels inexacts ou obsolètes;

d. Vous avez droit de demander que vos renseignements personnels soient effacés;

e. Vous avez droit à la portabilité de vos données.

8. Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent.e de protection de la vie privée à l’adresse suivante:

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9. Tout le contenu présent sur notre site web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu constitue une violation de ces droits et peut entraîner des poursuites judiciaires.

10. Le contenu de ce site web est destiné uniquement à un usage personnel et il ne peut être modifié, reproduit ou distribué sans autorisation préalable de la part d’ASF Canada.

11. Si vous êtes témoins d’utilisation non autorisée ou de plagiat du contenu de notre site web, adressez-vous à l’adresse suivante afin de nous signaler la situation:

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12. La présente politique pourrait être modifiée à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels ou des modifications dans les lois qui nous sont applicables. Nous vous invitons à vérifier régulièrement si la présente politique a été modifiée.

13. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant l’adresse suivante:

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