Droits humains
Dans cette section, vous trouverez le Code pénal du Mali ainsi que du Code de procédure pénale, en plus d’autres lois nationales incluant des dispositions pénales, de la doctrine, des rapports, des arrêts de la Cour suprême et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que plusieurs conventions internationales concernant le droit pénal international.
Les droits humains sont des droits fondamentaux, universels et inaliénables, qui garantissent à chaque individu, sans distinction, le respect de sa dignité, de sa liberté et de son bien-être.
Le Mali fait face à des défis majeurs en matière de protection des droits humains, notamment en raison de la présence de groupes armés et de violences qui affectent gravement les populations civiles. Cette situation met en lumière la nécessité d'une législation renforcée et d'une application rigoureuse des conventions internationales en matière de droits humains pour lutter contre les violations graves telles que la torture, les exécutions sommaires, les déplacements forcés, et les violences sexuelles. Des efforts supplémentaires sont requis pour garantir que les droits des individus soient respectés, particulièrement dans les zones touchées par les conflits, afin de protéger les populations vulnérables et de promouvoir une culture de justice et de dignité pour tous.
Dernières ressources mises à jour
21-07-2025
CADHP, Affaire Mamadou Dabo et autres c. République du Mali, Requête 027/2017, 1er décembre 2022
La Cour réaffirme que toutes les voies juridictionnelles pertinentes doivent être épuisées, même en cas d’arbitrage.
Voir la ressource21-07-2025
CADHP, Confédération syndicale des travailleurs du Mali c. République du Mali, Requête 003/2017, 25 juin 2021
L’arrêt confirme strictement l’interprétation de l’article 5(3) du Protocole : Seules les ONG dotées du statut d’observateur auprès de la CADHP peuvent saisir directement la Cour. Les syndicats, même victimes de violations manifestes, ne peuvent pas agir directement devant la Cour à moins de passer par des personnes physiques ou des ONG habilitées.
Voir la ressource21-07-2025
CADHP, Affaire APDF et IHRDA c. République du Mali, Réquête 046/2016, 11 mai 2018
La Cour affirme pour la première fois de manière explicite que le mariage d’enfants est une violation des droits humains, même s’il est toléré par le droit national ou par la coutume. Elle insiste sur l’obligation des États de s’harmoniser avec les normes internationales qu’ils ont ratifiées, y compris en matière familiale et religieuse.
Voir la ressource15-07-2025
CADHP, Le collectif des anciens travailleurs du laboratoire Australian Laboratory Service, ALS-Bamako c. République du Mali, Requête 002/2015,
La procédure devant la Cour africaine impose des obligations de diligence et de rigueur au requérant, et qu’à défaut, la requête peut être écartée sans examen du fond.
Voir la ressource15-07-2025
CADHP, Epoux Diakité c. République du Mali, Requête oo9/2016, 28 septembre 2017
Cet arrêt est relatif à la condition de recevabilité d’épuisement des voies de recours internes afin de saisir la Cour africaine. Il précise que la saisine d'un juge d'instruction est un recours efficace et effective qui doit être épuisé avant toute requête devant la CADHP.
Voir la ressource01-07-2025
Code de procédure pénale 2024
Le Code de procédure pénale du Mali régit les règles et les étapes à suivre dans le cadre des enquêtes, des poursuites, et des jugements des infractions, en garantissant les droits des accusés, des victimes, et la régularité des procédures judiciaires dans le respect des principes de justice et d’équité.
Voir la ressource17-06-2025
Manuel pour la documentation de la société civile sur les violations graves des droits de l’homme
Ce document est un manuel qui vise à fournir des directives et des pratiques exemplaires pour la collecte et la gestion de l'information sur les situations graves de violations des droits de l'homme spécialement pour ceux qui ne sont pas formés professionnellement à ces pratiques de documentation.
Voir la ressource17-06-2025
RECUEIL DE DOCUMENTS CLÉS DE L’UNION AFRICAINE RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME
Ce document est un recueil contenant des documents sur les droits de l’homme adoptés sous les auspices de l’Union africaine (UA) et de son prédécesseur, l’Organisation de l’unité africaine (OUA)
Voir la ressource17-06-2025
Code du droit africain des droits de l'homme et des peuples
Ce document est un recueil des textes de droit primaire et de droit dérivé au niveau de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Voir la ressource17-06-2025
Édition de poche commémorative du 30ème anniversaire de l’entrée en vigeur de la Charte africaine de droits de l’homme et des peuples
Ce document est un recueil des instruments relatifs à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples
Voir la ressource◀
▶
Toutes les ressources du droit de la famille
Niveaux de droit
Types de ressource
10 résultats
Recherche :
Niveau de droit sélectionné :
Type de ressource sélectionné :
Code Pénal du Mali
21/09/2024
Le Code pénal du Mali est l'ensemble des lois qui définissent les infractions, les peines applicables, et les procédures judiciaires dans le pays, visant à maintenir l'ordre public, protéger les droits des citoyens, et sanctionner les comportements criminels conformément aux principes de justice et d'équité.
Code de procédure pénale du Mali
21/09/2024
Le Code de procédure pénale du Mali régit les règles et les étapes à suivre dans le cadre des enquêtes, des poursuites, et des jugements des infractions, en garantissant les droits des accusés, des victimes, et la régularité des procédures judiciaires dans le respect des principes de justice et d’équité.
Décret portant création du pôle judiciaire spécialisé en matière de terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée
21/09/2024
Ce décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée.
Décision relative aux défenseurs des droits de l'Homme
21/09/2024
Acte réglementaire qui fixe l'organisation, le fonctionnement d'une structure, d'application d'une loi
Loi contre le terrorisme au Mali
26/09/2024
Cette loi a pour objet de déterminer et de réprimer les actes de terrorisme et de financement du terrorisme au Mali.
Loi contre la traite des personnes et pratiques assimilées
26/09/2024
Cette loi définit la traite des personnes et les pratiques assimilées, prévoit les sanctions applicables et des mesures de protection des personnes victimes.
Loi sur la minorité pénale au Mali
26/09/2024
Cette loi détermine les conditions de poursuite, d'instruction et de jugement d'un mineur en conflit avec la loi, l'organisation et la compétence d'une juridiction pour mineur ainsi que les voies de recours.
Accord d'Alger
21/09/2024
Pour juguler la crise multidimensionnelle auxquelles est confrontée le pays depuis 2012, les parties ont signé un accord visant à rétablir la paix avec l'appui de la communauté internationale. Cet accord recouvre les principes, engagements et fondements pour un règlement durable du conflit, le développement socio-économique et culturel...
Code du travail du Mali
21/09/2024
Le code du travail régit les relations de travail entre les employeurs et les travailleurs exerçant leur activité professionnelle sur toute l'étendue du territoire de la république du mali.
Loi relative à l'assistance judiciaire
21/09/2024
Cette loi fixe les conditions d'accès à l'assistance judiciaire, de la compétence des bureaux d'assistance judiciaire et de leur localisation au mali..
Découvrez les autres thématiques
Découvrez le pourquoi de ce projet
et apprenez-en plus sur les droits humains.
