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Charte des Nations Unies
21/09/2024
La Charte des Nations Unies, signée en 1945, est le traité fondateur de l'Organisation des Nations Unies, établissant les principes fondamentaux de maintien de la paix, de la sécurité internationale, de la coopération entre les États, et de la promotion des droits humains et du développement dans le monde.
Déclaration universelle des droits de l'homme
21/09/2024
La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948, énonce les droits fondamentaux et universels que tout être humain doit se voir garantir, tels que la liberté, l'égalité, et la dignité, sans distinction de race, de sexe, de nationalité ou de religion.
Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé
21/09/2024
ELa Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, affirme le devoir des États de garantir la sécurité, le bien-être et les droits des femmes et des enfants, particulièrement vulnérables aux violences et aux abus, durant les situations de conflits et d'urgence humanitaire.
Recommandations générales adoptées par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
21/09/2024
Les Recommandations générales adoptées par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes fournissent des orientations détaillées aux États parties sur la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), en précisant les obligations pour garantir l'égalité des sexes et protéger les droits des femmes dans divers contextes.
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
21/09/2024
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté en 1998, constitue le traité fondateur de la Cour, établissant sa juridiction pour juger les auteurs des crimes les plus graves, tels que le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression, afin de lutter contre l'impunité à l'échelle mondiale.
Éléments des crimes de la Cour pénale internationale
21/09/2024
Les **Éléments des crimes** de la Cour pénale internationale fournissent des critères précis pour interpréter et établir les différents crimes relevant de la compétence de la Cour, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide, en définissant les actes spécifiques et les intentions nécessaires pour constituer chacun de ces crimes.
Règlement de preuve et de procédure de la Cour pénal internationale
21/09/2024
Le Règlement de preuve et de procédure de la Cour pénale internationale encadre les règles juridiques régissant la collecte, la présentation et l'évaluation des preuves ainsi que les procédures judiciaires, afin de garantir l'équité, la transparence et la protection des droits des parties lors des procès.
Situation au Mali au titre de l’article 53 du Statut de Rome
21/09/2024
Le document relatif à la Situation au Mali au titre de l'article 53 du Statut de Rome analyse la recevabilité et la gravité des crimes commis au Mali, permettant à la Cour pénale internationale d'enquêter sur les violations graves du droit international humanitaire et des droits humains perpétrées dans le cadre du conflit armé.
Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples
21/09/2024
La Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, adoptée par l'Union africaine en 1981, établit un cadre juridique pour la protection des droits fondamentaux et des libertés des individus et des peuples en Afrique, tout en intégrant les dimensions collectives et culturelles spécifiques au continent.
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
21/09/2024
La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, adoptée par l’Union africaine, protège et promeut les droits des enfants en Afrique en garantissant leur bien-être, leur développement et leur participation active à la société, tout en prenant en compte les réalités culturelles et socio-économiques du continent.
