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Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
21/09/2024
Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté en 2000 en complément de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, engage les États à renforcer la prévention de la traite, la protection des victimes et la poursuite des trafiquants, en mettant l'accent sur les formes les plus vulnérables de cette exploitation.
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
21/09/2024
Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, vise à prévenir, combattre et éradiquer le commerce illégal d'armes à feu en obligeant les États à adopter des mesures de contrôle strictes sur la production, le marquage, et le transfert d'armes et de munitions.
Convention relative aux droits des personnes handicapées
21/09/2024
La Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2006, garantit l'égalité des droits et la pleine participation des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie, en promouvant leur inclusion sociale, l'accessibilité, et la protection contre toute forme de discrimination.
Traité sur le commerce des armes
21/09/2024
Le Traité sur le commerce des armes, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2013, réglemente le commerce international des armes conventionnelles afin de prévenir et d'éliminer le transfert illicite d'armes, en imposant aux États des obligations de contrôle pour assurer que ces armes ne contribuent pas à des violations des droits humains ou à des conflits armés.
Statut de la Cour Internationale de Justice
21/09/2024
Le Statut de la Cour internationale de justice, partie intégrante de la Charte des Nations Unies, définit le cadre juridique et les compétences de la Cour, qui est chargée de régler les différends juridiques entre les États et de donner des avis consultatifs sur des questions de droit international, contribuant ainsi au maintien de la paix et de la justice internationales.
Convention relative à l’esclavage
21/09/2024
La Convention relative à l'esclavage, adoptée en 1926 par la Société des Nations, vise à abolir toutes les formes d'esclavage, de traite des esclaves et de pratiques analogues, en engageant les États à prendre des mesures efficaces pour éradiquer ces violations des droits humains et à protéger les personnes vulnérables.
Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones
21/09/2024
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007, reconnaît les droits collectifs et individuels des peuples autochtones, incluant leur droit à l'autodétermination, à la préservation de leur culture, de leurs terres et de leurs ressources, ainsi qu'à participer pleinement aux décisions qui les concernent.
Déclaration de Nairobi sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation
21/09/2024
La Déclaration de Nairobi sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation, adoptée en 2007, affirme le droit des femmes et des filles victimes de violences, en particulier dans les conflits armés, à obtenir justice, des réparations adéquates, et des mesures de soutien pour surmonter les préjudices subis, tout en appelant à une participation active des femmes dans les processus de réparation.
Déclaration et Programme d’action de Beijing
21/09/2024
La Déclaration et Programme d’action de Beijing, adoptés lors de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes en 1995, constituent un cadre mondial pour promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, en identifiant des objectifs stratégiques visant à éliminer les discriminations et à garantir les droits des femmes dans les domaines politiques, économiques, sociaux et culturels.
Déclaration universelle sur la diversité culturelle
21/09/2024
La Déclaration universelle sur la diversité culturelle, adoptée par l'UNESCO en 2001, reconnaît la diversité culturelle comme un patrimoine commun de l'humanité, affirmant son rôle essentiel dans la promotion du dialogue, du respect mutuel et de la cohésion sociale, tout en appelant à la protection et à la valorisation des diverses cultures à travers le monde.
