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266 résultats
Loi relative à des ajouts à la liste des métiers dangereux interdits aux enfants
21/09/2024
La loi relative à des ajouts à la liste des métiers dangereux interdits aux enfants au Mali vise à élargir et renforcer la protection des enfants en interdisant leur emploi dans des secteurs jugés dangereux pour leur santé, leur sécurité, et leur développement, conformément aux normes nationales et internationales sur le travail des enfants.
Loi relative aux défenseurs des droits de l’Homme
21/09/2024
La loi relative aux défenseurs des droits de l’Homme vise à reconnaître, protéger et promouvoir le travail des individus et des organisations qui œuvrent pour la défense des droits humains, en garantissant leur sécurité, leur liberté d'expression, ainsi que leur protection contre toute forme de menace, intimidation ou représailles liées à leurs activités.
CEDEAO, Cour de justice, 27 octobre 2008, ECW/CCJ/JUD/06/08
21/09/2024
Dans la difficile conciliation entre certaines pratiques traditionnelles africaines tolérant l’esclavage et les engagements conventionnels liant les Etats en matière de droits de l’homme ; la Cour de justice de la CEDEAO porte secours aux justiciables.
Protocole au traité instituant la communauté économique africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement
21/09/2024
Le Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, adopté par l'Union africaine, vise à promouvoir l'intégration africaine en permettant aux citoyens des États membres de circuler librement, de résider et de s'établir dans tout pays membre, tout en facilitant l'accès à l'emploi, aux opportunités économiques et à une meilleure coopération entre les nations africaines.
Ismaila Haidara & Autres c. Etat du Mali
21/09/2024
L'affaire Ismaila Haidara & Autres c. État du Mali concerne une plainte déposée contre l'État malien par Ismaila Haidara et d'autres requérants, généralement dans le cadre de violations présumées de droits ou d'actes illégaux commis par l'État ou ses agents.
Hamma Hiya & 1 Autre C/ Republique du Mali
21/09/2024
L'affaire Hamma Hiya & 1 Autre c. République du Mali concerne probablement une plainte portée par Hamma Hiya et un co-requérant contre l'État malien. Ce type d'affaire pourrait impliquer des allégations de violations de droits humains, des atteintes aux libertés fondamentales ou des litiges civils ou pénaux impliquant des actions de l'État ou ses représentants.
Affaire n° ecw/ccj/app/35/17 Aminata Diantou Diane contre Republique du Mali
21/09/2024
L'affaire n° ECW/CCJ/APP/35/17, Aminata Diantou Diane contre République du Mali, est un cas porté devant la Cour de Justice de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest). Il s'agit d'un contentieux dans lequel Aminata Diantou Diane, la requérante, a déposé une plainte contre la République du Mali.
Idrissa Sidiki MAIGA C/ Etat du Mali
21/09/2024
L'affaire Idrissa Sidiki MAIGA c. État du Mali implique une plainte déposée par Idrissa Sidiki Maiga contre la République du Mali.
La Société du Pont de KAYES C/ La République du Mali
21/09/2024
L'affaire La Société du Pont de KAYES c. La République du Mali semble impliquer un litige entre une entité privée, probablement une entreprise ou une société liée à un projet de construction ou de gestion du pont de Kayes, et l'État malien. Ce type d'affaire peut concerner des questions contractuelles, des différends liés à des infrastructures publiques, ou des revendications financières, comme des compensations ou des obligations non remplies de la part de l'État.
Les héritiers de feue Aïssata Cissé et feu Hama Touré & 10 Autres C/ La République du Mali
21/09/2024
L'affaire Les héritiers de feue Aïssata Cissé et feu Hama Touré & 10 Autres c. La République du Mali semble impliquer un groupe de plaignants, les héritiers de feue Aïssata Cissé et de feu Hama Touré, ainsi que dix autres personnes, contre l'État malien. Ce type de litige pourrait concerner des droits successoraux, des revendications foncières, ou des compensations financières, souvent en lien avec des biens ou des droits détenus par les défunts.
