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Général Amadou Haya Sanogo & 22 Autres C/ République du Mali
21/09/2024
L'affaire Général Amadou Haya Sanogo & 22 Autres c. République du Mali concerne probablement le procès du général Amadou Haya Sanogo, ancien chef de la junte militaire malienne qui a orchestré le coup d'État de 2012, et de 22 autres co-accusés. Ce dossier est lié à des accusations graves, notamment concernant la disparition et le meurtre de soldats maliens dans le cadre de luttes de pouvoir au sein de l'armée après le coup d'État.
Farimata MAHAMADOU & 3 Autres C/ Etat du Mali
21/09/2024
L'affaire Farimata Mahamadou & 3 Autres c. État du Mali semble impliquer une plainte déposée par Farimata Mahamadou et trois autres co-requérants contre la République du Mali. Sans détails précis sur les faits, ce type d'affaire pourrait concerner des violations présumées de droits civils ou des litiges impliquant l'État malien. Les plaignants pourraient chercher à obtenir réparation ou justice pour des actions ou omissions de l'État, souvent dans des domaines tels que les droits de l'homme, la propriété ou l'accès aux services publics.
Mamadou Baba Diawara C/ République du Mali
21/09/2024
L'affaire Mamadou Baba Diawara c. République du Mali implique une plainte déposée par Mamadou Baba Diawara contre l'État malien. Bien que les détails spécifiques de cette affaire ne soient pas disponibles ici, de telles affaires peuvent concerner des questions relatives aux droits humains, des litiges civils, ou des violations présumées de droits fondamentaux ou contractuels par l'État.
Association des travailleurs partants volontaires à la retraite dite ATVR C/ République du Mali
21/09/2024
L'affaire Association des travailleurs partants volontaires à la retraite (ATVR) c. République du Mali semble impliquer un contentieux entre un groupe de travailleurs retraités, regroupés sous l'ATVR, et l'État malien. Ce type d'affaire pourrait concerner des questions liées aux droits des travailleurs retraités, tels que le paiement de pensions, des compensations pour départ volontaire, ou des litiges concernant des avantages sociaux promis par l'État.
Bourama Sininta et 119 autres C/ République du Mali
21/09/2024
L'affaire Bourama Sininta et 119 autres c. République du Mali implique un litige collectif où Bourama Sininta et 119 autres personnes poursuivent l'État malien. Bien que les détails précis ne soient pas disponibles ici, un tel contentieux pourrait concerner des revendications collectives liées à des violations des droits humains, des litiges fonciers, des droits du travail ou des compensations financières non versées par l'État.
Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants
21/09/2024
La **Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants**, adoptée en septembre 2016 par l'Assemblée générale des Nations Unies, réaffirme l'engagement des États membres à protéger les droits des réfugiés et des migrants, à renforcer la coopération internationale pour leur accueil et intégration, et à développer des réponses globales et solidaires face aux crises migratoires, tout en respectant les principes de partage de responsabilités et de protection humanitaire.
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (A/RES/73/195)
21/09/2024
Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (A/RES/73/195), adopté en décembre 2018 par l'Assemblée générale des Nations Unies, établit un cadre international non contraignant visant à améliorer la gestion des migrations à l'échelle mondiale. Il met l'accent sur la protection des droits des migrants, la coopération entre les États, la réduction des facteurs négatifs des migrations irrégulières, et la promotion de migrations légales et bien gérées, tout en respectant la souveraineté des États.
Convention des Nations Unies contre la corruption
21/09/2024
La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, est un traité international visant à prévenir, détecter et combattre la corruption sous toutes ses formes. Elle impose aux États signataires de mettre en place des mesures législatives et institutionnelles pour criminaliser la corruption, promouvoir la transparence, récupérer les actifs illicites, et renforcer la coopération internationale pour lutter contre ce fléau, en protégeant également les dénonciateurs et les victimes de la corruption.
Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
21/09/2024
La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998, réaffirme l'engagement des États membres de l'Organisation internationale du travail à respecter et promouvoir les droits fondamentaux au travail, même s'ils n'ont pas ratifié les conventions pertinentes. Ces principes incluent la liberté syndicale, l'élimination du travail forcé, l'abolition du travail des enfants, et la lutte contre la discrimination en matière d'emploi et de profession.
Convention concernant l'abolition du travail forcé
21/09/2024
La Convention concernant l'abolition du travail forcé (Convention n° 105), adoptée en 1957 par l'Organisation internationale du travail (OIT), engage les États membres à supprimer et interdire l'utilisation de toute forme de travail forcé ou obligatoire, en particulier lorsqu'il est utilisé à des fins de coercition politique, de mobilisation économique, de discrimination, de discipline au travail, ou en tant que sanction pour avoir participé à des grèves.
