Vous recherchez une ressource particulière ? Cherchez par mot-clé !
Affinez votre recherche
Thématiques
Niveaux de droit
Types de ressource
266 résultats
Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi
22/09/2024
La Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (Convention n° 138), adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1973, engage les États membres à fixer un âge minimum pour l'accès à l'emploi, qui ne peut être inférieur à l'âge de fin de la scolarité obligatoire, et à éliminer progressivement le travail des enfants. Cette convention vise à protéger les enfants en garantissant qu'ils ne soient pas employés dans des conditions préjudiciables à leur santé, leur sécurité ou leur développement.
Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
22/09/2024
La Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (Convention n° 182), adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1999, engage les États membres à prendre des mesures immédiates pour interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, telles que l'esclavage, la traite, la prostitution, la participation à des activités illicites et les travaux dangereux qui compromettent la santé, la sécurité ou la moralité des enfants.
Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
22/09/2024
La Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale (Convention n° 100), adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1951, engage les États membres à garantir l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale, en supprimant toute discrimination basée sur le sexe, et en promouvant l'équité salariale à travers des politiques et des législations nationales.
Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
22/09/2024
La Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (Convention n° 111), adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1958, engage les États membres à éliminer toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, les opinions politiques, l'origine sociale ou d'autres critères, dans l'accès à l'emploi, la formation, les conditions de travail et la promotion professionnelle, afin de garantir l'égalité des opportunités et de traitement dans le monde du travail.
Affaire le procureur c. Ahmad Al Aaqi al Aahdi, Ordonnance de réparation
22/09/2024
Le 17 août 2017, la Chambre de première instance VIII a rendu une ordonnance de réparation, fixant à 2,7 millions d'euros la responsabilité d'Ahmad Al Mahdi au titre des réparations individuelles et collectives à verser à la communauté de Tombouctou.
Affaire le procureur c. Ahmad al Faqi al Mahdi, Jugement portant condamnation
22/09/2024
Le 28 septembre 2016, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son verdict dans l’affaire Le Procureur c Ahmad Al Faqi AlMahdi relative à la destruction des mausolées de Tombouctou.
Decision sur le proces d’Hissene Habre et l’union africaine
22/09/2024
La décision sur le procès d’Hissène Habré et l’Union africaine, document Assembly/AU/3 (VII), concerne le procès de l'ancien président tchadien Hissène Habré, accusé de crimes contre l'humanité, de torture et d'autres violations graves des droits humains commises durant son régime (1982-1990).
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance
22/09/2024
La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée par l'Union africaine en 2007, vise à promouvoir les principes de démocratie, d'État de droit, de bonne gouvernance et de respect des droits humains à travers le continent africain.
Charte africaine de la jeunesse
22/09/2024
La **Charte africaine de la jeunesse**, adoptée par l'Union africaine en 2006, vise à promouvoir les droits, le développement et la participation active des jeunes dans la vie sociale, économique et politique du continent. Elle encourage les États membres à adopter des politiques nationales en faveur des jeunes, à faciliter leur accès à l'éducation, à l'emploi, à la santé et à la culture, tout en les impliquant dans la prise de décisions qui affectent leur avenir. La Charte souligne l'importance du rôle des jeunes dans le développement de l'Afrique et de la consolidation de la paix.
Projet de strategie nationale de lutte contre l’esclavage par ascendance au Mali
22/09/2024
Le Projet de stratégie nationale de lutte contre l’esclavage par ascendance au Mali est une initiative visant à éradiquer l'esclavage par ascendance, une pratique traditionnelle encore présente dans certaines régions du pays. Cette stratégie a pour objectif de mettre en place des mesures législatives, sociales, et éducatives pour lutter contre cette forme d'esclavage qui assigne des personnes à un statut de subordination en raison de leur naissance.
