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266 résultats
Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles
21/09/2024
La Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée par l'Organisation de l'unité africaine en 1968, engage les États africains à préserver leur biodiversité, leurs écosystèmes et leurs ressources naturelles, en promouvant une gestion durable et en assurant la protection de l'environnement pour les générations futures.
Convention de l’union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en afrique
21/09/2024
La Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, également appelée Convention de Kampala, adoptée en 2009, est le premier instrument régional juridiquement contraignant visant à prévenir les déplacements forcés, protéger les droits des personnes déplacées internes et garantir leur assistance humanitaire, tout en promouvant des solutions durables pour leur réintégration.
Convention de l’union africaine sur la cyber securite et la protection des donnees a caractere personnel
21/09/2024
La Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée en 2014, vise à renforcer la sécurité des infrastructures numériques en Afrique, à harmoniser les législations des États membres en matière de cybersécurité, et à garantir la protection des données personnelles contre les abus et les violations de la vie privée.
Convention de l’union africaine sur la prevention et la lutte contre la corruption
21/09/2024
La Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée en 2003, engage les États membres à mettre en place des mesures législatives et institutionnelles pour prévenir, réprimer et éradiquer la corruption sous toutes ses formes, en promouvant la transparence, la reddition de comptes et la bonne gouvernance à l'échelle continentale.
Amadou Dembélé et autres c. République du Mali requête no. 023/2017
21/09/2024
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu un Arrêt dans l’affaire Amadou Dembélé et autres c. République du Mali.
Loi n°2016-008 du 17 mars 2016 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme
21/09/2024
La Loi n°2016-008 du 17 mars 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Mali établit un cadre juridique visant à prévenir, détecter et réprimer les activités liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, en imposant aux institutions financières et aux acteurs économiques de renforcer leurs mécanismes de contrôle et de transparence.
Loi n°2008-025 du 23 juillet 2008 portant répression contre le terrorisme
21/09/2024
La Loi n°2008-025 du 23 juillet 2008 portant répression contre le terrorisme du Mali définit les infractions liées au terrorisme, renforce les pouvoirs des autorités judiciaires et sécuritaires dans la prévention et la répression des actes terroristes, et prévoit des sanctions sévères pour les personnes impliquées dans de telles activités, afin de protéger la sécurité nationale et internationale.
Décret n°2015-0723 du 9 novembre 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du pole judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée
21/09/2024
Le Décret n°2015-0723 du 9 novembre 2015 fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée au Mali, en définissant les compétences, la structure et les procédures de ce pôle afin de renforcer l'efficacité des enquêtes, des poursuites et des jugements dans les affaires liées au terrorisme et à la criminalité transnationale.
Loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la Cybercriminalité
21/09/2024
La Loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité au Mali établit un cadre juridique pour prévenir, détecter et sanctionner les infractions commises via les technologies de l'information et de la communication, en particulier les attaques contre les systèmes informatiques, la fraude en ligne, et la protection des données, afin de renforcer la sécurité numérique et protéger les utilisateurs contre les cybercrimes.
Arrêté n° 01-1684/MPFEF-SG du 19 juillet 2001 Portant création d’une commission Nationale permanente de suivi de l’accord de coopération Mali-Côte d’Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants
21/09/2024
L'Arrêté n° 01-1684/MPFEF-SG du 19 juillet 2001 porte création d'une Commission nationale permanente de suivi de l'accord de coopération entre le Mali et la Côte d'Ivoire pour la lutte contre le trafic transfrontalier des enfants. Cette commission a pour mission de coordonner et de suivre les actions visant à prévenir et combattre le trafic des enfants entre les deux pays, en assurant la protection et la réhabilitation des victimes, ainsi que la collaboration entre les autorités compétentes.
