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Lignes directrices sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique
20/09/2024
Ces Lignes Directrices ont pour ambition de guider et d’accompagner les États membres de l’Union africaine dans la mise en œuvre effective de leurs engagements et obligations en matière de lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences. Les violences sexuelles demeurent en effet aujourd’hui un fléau mondial, qui n’épargne pas le continent africain. Elles restent largement répandues, tant dans les situations de conflits et de crises qu’en temps de paix.
Code de justice militaire
21/09/2024
Le Code de justice militaire du Mali régit les procédures judiciaires et les sanctions applicables aux membres des forces armées, assurant la discipline et le respect des lois militaires tout en protégeant les droits fondamentaux des soldats.
Loi fixant les règles générales relatives à la réparation des préjudices causés par les violations graves des droits de l’homme
20/09/2024
La présente loi fixe les règles générales relatives à la réparation des préjudices causés par les violations graves des Droits de l’Homme.
Accord de Ouagadougou
21/09/2024
L'accord de Ouagadougou est signé le 18 juin 2013 entre la république du Mali et les groupes armés rebelles du MNLA et du HCUA.
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d’autrui
21/09/2024
La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée en 1949 par les Nations Unies, engage les États à prévenir, punir et éradiquer la traite des personnes ainsi que l'exploitation sexuelle, tout en protégeant et réhabilitant les victimes de ces crimes graves.
Convention sur les droits politiques de la femme
21/09/2024
La Convention sur les droits politiques de la femme, adoptée en 1952 par l'Assemblée générale des Nations Unies, garantit aux femmes le droit de voter, d'occuper des fonctions publiques et d'exercer des responsabilités politiques sur un pied d'égalité avec les hommes, renforçant ainsi leur participation à la vie politique et publique.
Convention sur la nationalité de la femme mariée
21/09/2024
La Convention sur la nationalité de la femme mariée, adoptée en 1957 par l'Assemblée générale des Nations Unies, vise à garantir que le mariage, la dissolution du mariage ou le changement de nationalité du mari n'affecte pas automatiquement la nationalité de la femme, assurant ainsi l'égalité des droits en matière de nationalité entre les conjoints.
Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimal du mariage et l’enregistrement des mariages
21/09/2024
La Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimal du mariage et l'enregistrement des mariages, adoptée en 1962 par l'Assemblée générale des Nations Unies, établit des normes internationales visant à garantir que le mariage soit librement consenti, que les États fixent un âge minimal pour se marier, et que tous les mariages soient dûment enregistrés, afin de protéger les droits des individus, en particulier des femmes et des enfants.
Protocole facultatif relatif à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
21/09/2024
Le Protocole facultatif relatif à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie mettant en scène des enfants, adopté en 2000 par l'Assemblée générale des Nations Unies, renforce la protection des enfants en interdisant et en criminalisant ces formes graves d'exploitation, tout en appelant les États à adopter des mesures pour prévenir ces crimes et poursuivre leurs auteurs.
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
21/09/2024
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée en 2000, engage les États à coopérer dans la prévention et la répression des formes graves de criminalité transnationale, telles que la traite des êtres humains, le trafic de drogue et le blanchiment d'argent, en harmonisant leurs législations et en renforçant les mécanismes de poursuite et d'extradition.
