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Résolution sur le Programme de Réparations en Afrique et les Droits de l’homme des africains de la Diaspora et des personnes africaine dans le monde - CADHP/Rés.543 (LXXIII) 2022
22/09/2024
La Résolution sur le Programme de Réparations en Afrique et les Droits de l’Homme des Africains de la Diaspora et des Personnes Africaines dans le Monde (CADHP/Rés.543 (LXXIII) 2022), adoptée par la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) lors de sa 73e session, reconnaît les injustices historiques et les violations des droits humains subies par les Africains et les personnes d’ascendance africaine, notamment en raison de l’esclavage, de la traite des esclaves, du colonialisme et de la ségrégation raciale.
Code de l'eau
22/09/2024
Le Code de l'eau du Mali, adopté par la loi n° 02-006 du 31 janvier 2002, régit la gestion, l'exploitation et la protection des ressources en eau sur le territoire malien. Il établit un cadre juridique pour garantir un accès équitable et durable à l'eau, tout en préservant les écosystèmes aquatiques.
Code minier
22/09/2024
Le Code minier du Mali, régi par la loi n° 2012-015 du 27 février 2012, fixe le cadre juridique et réglementaire pour l'exploration, l'exploitation et la gestion des ressources minières du pays. Ce code vise à encourager les investissements dans le secteur minier tout en assurant une gestion durable des ressources naturelles.
Loi n°2022-037 du 27 octobre 2022 portant militarisation de la police nationale et de la protection civile
22/09/2024
La Loi n°2022-037 du 27 octobre 2022 portant militarisation de la police nationale et de la protection civile au Mali établit un cadre juridique visant à intégrer les forces de la police nationale et de la protection civile dans un système de commandement militaire.
Politique et normes des services de sante de la reproduction
22/09/2024
La Politique et normes des services de santé de la reproduction au Mali visent à établir un cadre de référence pour garantir l'accès équitable, sécurisé et de qualité aux services de santé reproductive pour l'ensemble de la population. Cette politique englobe un ensemble de normes pour la prise en charge des soins liés à la santé maternelle, néonatale, infantile, à la planification familiale, ainsi qu'à la prévention et au traitement des infections sexuellement transmissibles (IST), dont le VIH/SIDA.
Conseil des droits de l’Homme, Prévention et élimination de la mutilation génitale féminine : pratiques exemplaires et principales difficultés
22/09/2024
Le rapport A/HRC/29/20 du 27 mars 2015, intitulé "Prévention et élimination de la mutilation génitale féminine : pratiques exemplaires et principales difficultés", a été présenté au Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies. Ce rapport met en lumière les efforts déployés à l'échelle mondiale pour prévenir et éradiquer la pratique de la mutilation génitale féminine (MGF), tout en identifiant les obstacles persistants à son élimination.
Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Fiche d’information n 33 sur les pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes et des enfants
22/09/2024
La Fiche d'information n°33, publiée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en août 1995, aborde les pratiques traditionnelles préjudiciables qui affectent la santé des femmes et des enfants. Elle met l'accent sur un certain nombre de pratiques, notamment les mutilations génitales féminines (MGF), le mariage précoce et forcé, la préférence pour les fils, les pratiques alimentaires discriminatoires, et d'autres coutumes culturelles ou sociales qui ont des répercussions négatives sur la santé et les droits des femmes et des enfants.
Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Les instruments de l’État de droit dans les sociétés sortant d’un conflit : Programmes de réparation
22/09/2024
Le document intitulé "Les instruments de l’État de droit dans les sociétés sortant d’un conflit : Programmes de réparation", publié en 2008 par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HR/PUB/08/1), fournit des lignes directrices et des recommandations pour la mise en œuvre de programmes de réparation dans les contextes post-conflit. Ce guide est conçu pour aider les États et les décideurs à instaurer des mécanismes de justice transitionnelle, en particulier des programmes de réparation, qui répondent aux besoins des victimes de violations graves des droits humains.
Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, APDF et IHRDA c. Mali
22/09/2024
L'affaire APDF et IHRDA c. Mali, décidée par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples en 2018, porte sur une plainte déposée par l'Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes (APDF) et l'Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) contre la République du Mali. Les organisations plaignantes ont allégué que le Mali violait ses obligations internationales en matière de protection des droits des femmes, en particulier en ce qui concerne la législation nationale relative au mariage et à la famille.
Plan d’action national pour la mise en œuvre de la Résolution 1325 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’agenda Femmes, paix et sécurité au Mali
22/09/2024
Le Plan d’action national pour la mise en œuvre de la Résolution 1325 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’agenda Femmes, paix et sécurité au Mali, publié en 2019 dans le Journal officiel de la République du Mali, est une feuille de route adoptée par le gouvernement malien pour intégrer les femmes dans les processus de paix et de sécurité, conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la Résolution 1325.
