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266 résultats
Code du travail du Mali
23/09/2024
Le Code du travail du Mali régit les relations de travail dans le pays et vise à protéger les droits des travailleurs tout en définissant les obligations des employeurs.
Traité - Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest
24/09/2024
Le traité de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé en 1975 à Lagos, au Nigeria, constitue le fondement juridique de la création de cette organisation régionale.
Mr. Moussa Léo Keita c/ l’État du Mali
24/09/2024
L'affaire Moussa Léo Keita contre l'État du Mali a été portée devant la Cour de justice de la CEDEAO pour des violations des droits de l'homme. Le plaignant, Moussa Léo Keita, a affirmé que l'État du Mali avait violé son droit à la liberté d'expression et à la liberté individuelle en le détenant sans fondement légal. Il aurait été emprisonné après avoir critiqué le gouvernement malien, ce qu'il considérait comme une atteinte à ses droits fondamentaux.
Hamma Hita et Anor c/ l’État du Mali
24/09/2024
L'affaire Hamma Hita et Anor contre l'État du Mali a été portée devant la Cour de justice de la CEDEAO, où les plaignants ont dénoncé des violations de leurs droits liés à l'expropriation de terres et aux droits de propriété. Ils ont réclamé des compensations pour les préjudices subis à la suite des actions entreprises par le gouvernement malien.
Mamadou Dabo et autres c/ l'État du Mali
24/09/2024
L'affaire Mamadou Dabo et autres c/ l'État du Mali a été portée devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Les requérants ont contesté les actions de l'État malien, en particulier en ce qui concerne des violations des droits de propriété et des demandes de compensation liées à l'expropriation de terres ou de ressources.
Cheikh Abdoulaye Mbengue c/ l'État du Mali
24/09/2024
L'affaire Cheikh Abdoulaye Mbengue c/ l'État du Mali a été portée devant la Cour de justice de la CEDEAO. Cheikh Abdoulaye Mbengue, un ressortissant sénégalais, a déposé une plainte contre l'État malien pour des violations présumées de ses droits de l'homme.
Kadiatou Siby et autres c/ l'État du Mali
24/09/2024
L'affaire Kadiatou Siby et autres c/ l'État du Mali a été portée devant la Cour de justice de la CEDEAO en 2019. Kadiatou Siby, une veuve, a poursuivi l'État malien pour la violation de ses droits à la dignité, à la propriété et à un jugement dans un délai raisonnable.
Amina Soumare c/ l'État du Mali
26/09/2024
L'affaire Amina Soumare c/ l'État du Mali (Application 038/2019) a été portée devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en juillet 2019. Amina Soumare a déposé une plainte pour des violations de ses droits fondamentaux, notamment l'arrestation et la détention arbitraire par les autorités maliennes.
Youssouf Traore et 9 autres c/ l'État du Mali
24/09/2024
L'affaire Youssouf Traoré et 9 autres c/ l'État du Mali a été portée devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en 2018. Les requérants ont allégué des violations de leurs droits, en particulier liés au travail et à la justice équitable, après une longue procédure judiciaire au Mali concernant des litiges de droit du travail.
Monsieur Jamal Olivier Kane c/ l'État du Mali
24/09/2024
L'affaire Monsieur Jamal Olivier Kane c/ l'État du Mali a été portée devant la Cour de justice de la CEDEAO en 2016. Monsieur Kane, citoyen sénégalais, a allégué des violations de ses droits fondamentaux par l'État du Mali, notamment des atteintes à sa liberté personnelle et des procédures judiciaires injustes.
