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266 résultats
Bekaye Traore et 10 autres, Bekaye Traore et 7 autres c/ l'État du Mali
24/09/2024
L'affaire Bekaye Traoré et 10 autres contre l'État du Mali a été portée devant la Cour de justice de la CEDEAO, où les plaignants ont contesté la légalité de certains recrutements effectués dans le secteur de l'enseignement supérieur au Mali. Ils ont allégué que leurs droits avaient été violés en raison d'un processus de recrutement inéquitable et discriminatoire.
Collectif des Anciens Travailleurs du Laboratoire ALS c/ l'État du Mali
24/09/2024
L'affaire Collectif des Anciens Travailleurs du Laboratoire ALS c/ l'État du Mali concerne un groupe de 113 anciens travailleurs de la société Australian Laboratory Services (ALS), qui ont déposé plainte devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Les requérants ont allégué que leurs droits avaient été violés après avoir été contaminés au plomb dans le cadre de leur travail pour le laboratoire entre 2000 et 2013.
Principaux engagements pour les enfants dans l’action humanitaire
24/09/2024
Les principaux engagements pour les enfants dans l’action humanitaire sont des directives et des priorités définies pour garantir la protection, la survie et le développement des enfants dans les contextes de crises humanitaires.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
24/09/2024
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), adoptée le 13 septembre 2007, est un instrument international qui reconnaît les droits des peuples autochtones à travers le monde. Elle établit des normes minimales pour leur survie, leur dignité, leur bien-être et leurs droits.
Principes d’éthique et de sécurité recommandés par l’OMS pour la recherche, la documentation et le suivi de la violence sexuelle dans les situations d'urgence
24/09/2024
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a établi des principes d'éthique et de sécurité essentiels pour la recherche, la documentation et le suivi de la violence sexuelle dans les situations d'urgence. Ces principes visent à garantir que les activités liées à la collecte d'informations sur la violence sexuelle ne mettent pas en danger les survivants ni les communautés touchées.
Le procureur c/ Vojislav Sešelj, 2016
24/09/2024
L'affaire Le Procureur c/ Vojislav Šešelj est une procédure menée par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Vojislav Šešelj, un homme politique serbe et chef du Parti radical serbe, a été accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis pendant les guerres en Croatie et en Bosnie-Herzégovine entre 1991 et 1993.
Le procureur c/ Drazen Erdemovic , jugement portant condamnation
24/09/2024
L'affaire Le Procureur c/ Dražen Erdemović est une procédure historique menée par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Dražen Erdemović, un soldat bosno-croate, a été accusé de crimes de guerre pour sa participation directe à l'exécution de civils lors du massacre de Srebrenica en juillet 1995.
Le Procureur c/ Duško Tadić
24/09/2024
L'affaire Le Procureur c/ Duško Tadić, alias « Dule », est une affaire historique portée devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Ce cas est particulièrement significatif car il s'agit du premier procès pour crimes de guerre du TPIY depuis sa création en 1993. Le jugement du 7 mai 1997 est une étape clé dans l'évolution de la justice internationale.
Le Procureur c/ Jean-Paul Akayesu (Affaire N° ICTR-96-4)
24/09/2024
L'affaire Le Procureur c/ Jean-Paul Akayesu (Affaire N° ICTR-96-4) est une décision historique rendue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Elle marque un tournant dans la jurisprudence internationale, notamment concernant les crimes de génocide et les violences sexuelles en temps de guerre.
Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda
24/09/2024
Le Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été adopté par la Résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies le 8 novembre 1994, en réponse au génocide de 1994 au Rwanda, où environ 800 000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués. Ce statut définit les compétences, la structure et le mandat du TPIR.
