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Convention sur la lutte contre la désertification
24/09/2024
La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) est un traité international adopté en 1994 pour répondre aux défis posés par la désertification, la dégradation des terres et les effets de la sécheresse. Elle est entrée en vigueur le 26 décembre 1996 et a pour objectif de prévenir la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides, de réhabiliter les terres dégradées, et de réduire les impacts de la sécheresse, en particulier dans les régions les plus vulnérables comme l'Afrique.
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
24/09/2024
La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) est un traité international adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965, et entrée en vigueur le 4 janvier 1969. Cette Convention est un instrument fondamental dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes connexes d'intolérance. Elle oblige les États parties à prendre des mesures pour éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et à promouvoir la compréhension et la tolérance entre toutes les races.
Collectif Cri de Coeur Mali c/ État du Mali
03/10/2024
Arrêt daté du 29 janvier 2024 rendu par la Cour de justice de la CEDEAO.
Y. c/ A.
03/10/2024
Arrêt daté du 19 mars 2015, Cour d’appel de Mopti - Tribunal de grande instance de Mopti Madame Y a demandé le divorce en vertu de l’article 352 du Code des personnes et de la famille, invoquant l’adultère et l’alcoolisme invétéré de son époux A. Ce dernier n’a pas contesté l’adultère et son problème d’alcoolisme a été prouvé à l’audience. Le tribunal a prononcé le divorce par la faute du défendeur. En conclusion, la juridiction retient que l’adultère et l’alcoolisme d’un époux sont des motifs de divorce.
Lassine Diallo c/ Ministère public
03/10/2024
Arrêt daté du 6 mai 2016, Cour d’appel de Bamako Lassine Diallo, chauffeur de taxi, est accusé de viol et d’outrage public à la pudeur pour avoir, en 2014, demandé à sa cliente A de lui faire des attouchements avant de l’abuser sexuellement. Une intervention d’une patrouille policière la sauva. Lassine Diallo a reconnu les relations sexuelles, mais affirme qu’elles étaient consensuelles. Le juge a rejeté cet argument, s’appuyant sur les déclarations de la victime et les circonstances militant en faveur de cette dernière (femme seule contre un homme à une heure tardive de la nuit). Lassine Diallo est déclaré coupable et condamné à un an d’emprisonnement avec sursis. En conclusion, la juridiction retient que l'environnement coercitif peut être prise en compte dans dans les affaires d’agression sexuelle en faveur de la victime.
Code pénal du Mali 2024
22/01/2025
Le code pénal est l'ensemble des lois qui définissent les infractions, les peines applicables et les procédures judiciaires dans le pays.
Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme
17/06/2025
La présente publication regroupe les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Édition de poche commémorative du 30ème anniversaire de l’entrée en vigeur de la Charte africaine de droits de l’homme et des peuples
17/06/2025
Ce document est un recueil des instruments relatifs à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples
Code du droit africain des droits de l'homme et des peuples
17/06/2025
Ce document est un recueil des textes de droit primaire et de droit dérivé au niveau de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
RECUEIL DE DOCUMENTS CLÉS DE L’UNION AFRICAINE RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME
17/06/2025
Ce document est un recueil contenant des documents sur les droits de l’homme adoptés sous les auspices de l’Union africaine (UA) et de son prédécesseur, l’Organisation de l’unité africaine (OUA)
