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266 résultats
Manuel pour la documentation de la société civile sur les violations graves des droits de l’homme
17/06/2025
Ce document est un manuel qui vise à fournir des directives et des pratiques exemplaires pour la collecte et la gestion de l'information sur les situations graves de violations des droits de l'homme spécialement pour ceux qui ne sont pas formés professionnellement à ces pratiques de documentation.
Code de procédure pénale 2024
01/07/2025
Le Code de procédure pénale du Mali régit les règles et les étapes à suivre dans le cadre des enquêtes, des poursuites, et des jugements des infractions, en garantissant les droits des accusés, des victimes, et la régularité des procédures judiciaires dans le respect des principes de justice et d’équité.
CADHP, Epoux Diakité c. République du Mali, Requête oo9/2016, 28 septembre 2017
15/07/2025
Cet arrêt est relatif à la condition de recevabilité d’épuisement des voies de recours internes afin de saisir la Cour africaine. Il précise que la saisine d'un juge d'instruction est un recours efficace et effective qui doit être épuisé avant toute requête devant la CADHP.
CADHP, Le collectif des anciens travailleurs du laboratoire Australian Laboratory Service, ALS-Bamako c. République du Mali, Requête 002/2015,
15/07/2025
La procédure devant la Cour africaine impose des obligations de diligence et de rigueur au requérant, et qu’à défaut, la requête peut être écartée sans examen du fond.
CADHP, Affaire APDF et IHRDA c. République du Mali, Réquête 046/2016, 11 mai 2018
21/07/2025
La Cour affirme pour la première fois de manière explicite que le mariage d’enfants est une violation des droits humains, même s’il est toléré par le droit national ou par la coutume. Elle insiste sur l’obligation des États de s’harmoniser avec les normes internationales qu’ils ont ratifiées, y compris en matière familiale et religieuse.
CADHP, Confédération syndicale des travailleurs du Mali c. République du Mali, Requête 003/2017, 25 juin 2021
21/07/2025
L’arrêt confirme strictement l’interprétation de l’article 5(3) du Protocole : Seules les ONG dotées du statut d’observateur auprès de la CADHP peuvent saisir directement la Cour. Les syndicats, même victimes de violations manifestes, ne peuvent pas agir directement devant la Cour à moins de passer par des personnes physiques ou des ONG habilitées.
CADHP, Affaire Mamadou Dabo et autres c. République du Mali, Requête 027/2017, 1er décembre 2022
21/07/2025
La Cour réaffirme que toutes les voies juridictionnelles pertinentes doivent être épuisées, même en cas d’arbitrage.
Recueil des documents clés de l'Union africaine relatifs aux droits de l'Homme
05/11/2025
Ce recueil contient des documents clés relatifs aux droits de l'Homme adoptés par l'Union Africaine (UA) et sa devancière, l'Organisation de l'Unité Africaine (l'OUA), et une sélection de décision de résolution de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples et quelques arrêts de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples.
La Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme
05/11/2025
A travers cet article, le professeur ALIOUNE BADARRA FALL pose un regard prospectif sur une conciliation de la conception africaine des droits humains à travers la charte à la conception universaliste des droits de l'Homme
La règle de l’épuisement préalable des voies de recours interne devant la cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (cour ADHP)
06/11/2025
Dans le cadre de cette réflexion, le Professeur El Hadji Omar DIOP a concrètement examiné les conditions d'application de la règle de l'épuisement préalable des voies de recours devant la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples.
