Vous recherchez une ressource particulière ? Cherchez par mot-clé !
Affinez votre recherche
Thématiques
Niveaux de droit
Types de ressource
266 résultats
Rapport periodique du Mali a la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples relatif a la mise en œuvre de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 2001-2011
24/09/2024
Le rapport périodique du Mali à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, couvrant la période 2001-2011, est un document soumis par le gouvernement malien pour rendre compte de la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce rapport présente les mesures prises par le Mali pour promouvoir et protéger les droits humains conformément à la Charte, ainsi que les défis rencontrés dans ce domaine.
Loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle
03/10/2024
La Loi organique n° 97-010 du 11 février 1997 du Mali détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle. Cette loi établit le cadre juridique de l’une des institutions clés du système judiciaire malien, qui veille à la constitutionnalité des lois et à la régularité des processus électoraux.
Loi portant modification de la loi n°97-010 du 11 fevrier 1997 portant loi organique determinant les regles d'organisation et de fonctionnement de la cour constitutionnelle ainsi que la procedure suivie devant elle.
24/09/2024
Cette loi établit le cadre juridique de l’une des institutions clés du système judiciaire malien, qui veille à la constitutionnalité des lois et à la régularité des processus électoraux.
Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali 1995 – 1997
24/09/2024
Le Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour constitutionnelle du Mali (1995 – 1997) constitue un ensemble de décisions clés rendues par la Cour constitutionnelle durant cette période. Ce document offre un aperçu des premières années d'activité de la Cour, créée en 1994, et couvre un large éventail de décisions relatives aux droits constitutionnels, aux lois électorales et à d'autres questions de gouvernance au Mali.
Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali 2002 – 2005
24/09/2024
Le Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali (2002 – 2005) est un document important qui compile les décisions rendues par la Cour constitutionnelle pendant cette période. Ce recueil reflète l'évolution de la jurisprudence malienne en matière de droit constitutionnel, ainsi que le rôle de la Cour dans le maintien de l'État de droit et le contrôle des processus démocratiques.
Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali 2006 – 2007
24/09/2024
Le Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali (2006 – 2007) compile les principales décisions rendues par la Cour constitutionnelle du Mali au cours de cette période. Ces deux années sont marquées par des événements importants, notamment des élections et des réformes institutionnelles, qui ont nécessité l'intervention de la Cour pour garantir le respect de la Constitution et des lois.
Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali 2008 – 2013
24/09/2024
Le Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali (2008 – 2013) contient une compilation des décisions clés rendues par la Cour durant cette période marquée par des événements majeurs au Mali, notamment des élections et une crise politique qui a profondément affecté le pays. Ce recueil couvre à la fois les questions constitutionnelles, électorales, et les réformes institutionnelles.
Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali 2014 – 2017
24/09/2024
Le Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali (2014 – 2017) couvre une période post-crise marquée par la réorganisation politique et institutionnelle du pays, avec des décisions importantes sur les élections, la constitutionnalité des lois et la protection des droits fondamentaux.
Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali 2018 – 2019
24/09/2024
Le Recueil des arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali (2018 – 2019) compile des décisions importantes prises par la Cour durant cette période marquée par des enjeux politiques, institutionnels, et électoraux cruciaux. Ces décisions couvrent des domaines clés comme la constitutionnalité des lois, la gestion des élections, et la protection des droits fondamentaux.
Loi électorale
24/09/2024
La Loi électorale du Mali est un texte législatif qui régit l'organisation, le déroulement et la supervision des élections au Mali. Cette loi encadre les élections présidentielles, législatives, communales ainsi que les référendums, et elle définit les règles relatives à l'éligibilité, aux campagnes électorales, à la gestion des listes électorales et au processus de vote.
